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Construire

Se construire un foyer, un nid douillet, la maison de ses rêves... doit répondre à plusieurs exigences technico-administratives comme le code de l’urbanisme ou la réglementation thermique et peut aussi nécessiter un diagnostic de performance énergétique. Ces obligations relèvent de la responsabilité du maître d’ouvrage.

Afin de mieux appréhender un projet de construction, il est important de se représenter les étapes d’un projet, les acteurs associés, leur rôle et mission.

En ce qui concerne l’urbanisme, la question est traitée ici

La réglementation thermique

Elle fixe les règles de construction auxquelles les bâtiments doivent répondre pour pouvoir obtenir et fournir une consommation maximale d’énergie définie par la loi. La consommation totale calculée selon la réglementation française prend en compte 5 usages de consommation : le chauffage, la ventilation, les auxiliaires, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage des locaux. Cette consommation d’énergie doit être inférieure à une valeur limite qui dépend du type de chauffage et du climat. Ce droit à consommer varie en fonction de 3 critères :

  • 1. de l’altitude : + 10 % si 400 < altitude du projet < 800 m+ 20 % si l’altitude du projet > 800 m
    Zone climatique de France
    Zone climatique de France
  • 2. de la zone climatique : + 30% de droit à consommer à Lille et – 20% à Marseille
  • 3. le fait que cela soit une construction ou une rénovation

Cette consommation est calculée par rapport à une température intérieure des logements dont le maximum est fixé par la loi :
« L’article R. 131-20 du code de la construction et de l’habitation définit les limites supérieures de températures de chauffage, en dehors des périodes d’inoccupation, pour l’ensemble des pièces d’un logement à 19 °C en moyenne. La définition de cette limite s’inscrit dans une politique volontariste de recherche d’équilibre entre le confort thermique des occupants et la maîtrise des dépenses. »

Cela signifie donc que la réglementation thermique fixe des règles qui définissent les modes constructifs d’un bâtiment dont les déperditions permettent que la consommation totale n’excède pas un maximum établit en fonction d’une zone climatique et d’une température intérieure moyenne d’un maximum de 19°c.

Énoncé ainsi cela pourrait paraitre inquiétant, mais un logement chauffé à 19° peut être très confortable, surtout s’il s’agit d’un bâtiment bien isolé. Ceci est développé dans la rubrique concernant les émetteurs de chaleur.

La nouvelle réglementation RT 2012 apporte de nombreuses nouveautés :

- la prise en compte de l’efficacité énergétique du bâti ou approche bioclimatique
- un objectif de consommation d’énergie maximal 2 fois plus performant qu’en RT 2005
- la prise en compte du confort d’été
- l’obligation d’utiliser un peu d’énergie renouvelable   (pour les maisons individuelles)

Elle fixe également des mesures qui vont permettre le contrôle :

- la réalisation d’un calcul thermique obligatoire à joindre au dépôt de permis de construire qui garantira que la conception envisagée permettra d’atteindre le résultat,

- la réalisation d’un test d’étanchéité à l’air à réaliser en fin de chantier qui permettra de vérifier que la mise en œuvre a été soignée,

- la fourniture d’une attestation d’achèvement des travaux qui contrôlera que l’ensemble des préconisations et matériaux ont bien été mis en œuvre.

Des professionnels en capacité de répondre à ses obligations existent depuis longtemps sur le département du Rhône.

Enfin elle devrait permettre aux usagers de bien utiliser leur bâtiment en imposant la mise en place d’une information sur les consommations du bâtiment qui permettra d’identifier rapidement les dérives.

Le site http://www.cesar-cube.fr/LesTools/ permet de connaître rapidement le coefficient bioclimatique et la consommation maximales auxquels sont soumis le bâtiment à construire.
Le site officiel de la réglementation thermique permet d’aller plus loin.

Le diagnostic de performance énergétique

En route vers la classe A !
En route vers la classe A !

Semblable à l’étiquette énergie des équipements électroménagers, de l’éclairage, ou des voitures, le diagnostic de performance énergétique « DPE » est le principal outil de sensibilisation mis en place par le législateur français. Le diagnostic de performance énergétique signale de façon simple les meilleurs bâtiments comme les plus mauvais. Les recommandations d’amélioration, qui l’accompagnent, orientent les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments sur les travaux à réaliser. Cette information sur les consommations énergétiques, les émissions de CO2 et le coût annuel exprimé en euro doit être communiquée :

Lors de la vente d’un bien immobilier

Les promesses de ventes ou à défaut de promesse, les actes authentiques de ventes des bâtiments ou parties de bâtiments doivent être accompagnés d’un diagnostic de performance énergétique (réalisé à la charge du vendeur).

Lors de la construction d’un bâtiment / location d’un bien immobilier.

Le maître d’ouvrage d’une construction doit faire établir un diagnostic de performance énergétique au plus tard à la réception des travaux portant sur l’immeuble ou de la maison. Il le remet au propriétaire final s’il est distinct du maître d’ouvrage.

->Quelle étiquette souhaiter pour son logement ?