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Autres énergies

Les coûts et aides à l’investissement d’un projet hydroélectrique dépendent de l’utilisation de l’électricité choisie : injection sur le réseau ou en site isolé

Les coûts d’investissement d’un projet hydraulique sont très variables et dépendent en particulier de la puissance à installer, des contraintes environnementales, des contraintes du site, du type de matériel, etc....

A titre d’ordre de grandeur, le budget à prévoir pour des installations de puissance supérieure à 100 kW est compris entre 400 et 2 100 € /kW, alors qu’il peut atteindre jusqu’à 6 100 € /kW pour des installations de puissance inférieure à 30 kW.

Le coût des études préalables est très variables, de 5 000€ à 50 000€, même pour les très petites puissances.

Les coûts d’une telle installation comprennent les coûts de :

  • études et demande d’autorisation
  • génie civil
  • matériel hydrogénérateur : c’est l’ensemble turbine-génératrice
  • l’appareillage électrique : transformateur, armoire d’automatisme, armoire de puissance, coffret de protection et condensateur
  • raccordement au réseau

Un marché de l’occasion existe pour l’ensemble turbine-génératrice, ces matériels étant robustes et ayant une durée de vie de plusieurs dizaines d’années. Pour la réhabilitation de moulin par exemple le matériel installé est le plus souvent d’occasion car il permet de réaliser une bonne économie sur l’investissement.

Au titre des énergies renouvelables  , les conseils régionaux et les conseils généraux peuvent proposer des subventions pour les études de faisabilité et/ou pour les investissement :

Subventions accordées en site isolé

- Électrification de votre résidence principale, d’un bâtiment à usage professionnel ou à vocation touristique

Dans ces cas précis, des aides financières sont disponibles dans le cadre du programme d’électrification national (le FACE) si

  • le coût de l’électrification par énergie hydraulique est inférieur à celui du raccordement au réseau : un devis de raccordement est donc à faire réaliser par ERDF
  • votre mairie vous accorde l’autorisation d’électrifier le site : c’est donc elle que vous devez contacter en premier
  • vous acceptez la participation financière qui vous est proposée

Les modalités de financement de votre projet d’électrification dépendent du caractère rural ou urbain du territoire sur lequel est localisé le site. De manière simplifiée :

  • les aides proviennent de EDF, éventuellement de l’ADEME   et/ou de la commune et/ou du conseil régional et/ou général, et du dispositif national du crédit d’impôt pour la résidence principale des particuliers
  • un minimum de 5% de l’assiette finançable reste à votre charge
  • le maître d’ouvrage de votre installation est soit votre syndicat d’électrification, soit EDF
  • après financement, le système est concédé à EDF qui en assure l’entretien et l’exploitation, et passe avec vous un contrat qui stipule les conditions de fourniture de l’électricité.

La Région Rhône-Alpes co-finance également des installations dans le cadre de l’Appel à Projet "Pilote" 2011, dans les catégories suivants

  • électrification en site isolé
  • installation de centrales de micro hydroélectricité d’une puissance inférieure à 1 MégaWatt et qui ne nécessitent pas la création d’un nouveau seuil ou barrage sur un cours d’eau

- Alimentation d’une résidence secondaire

Dans ce cas, le système hydroélectrique isolé ne peut pas être co-financé et il est entièrement à votre charge.

Vous devez demander à votre mairie l’autorisation d’électrifier le site.

- Vente de l’électricité produite

Pour favoriser le développement de l’électricité renouvelable, le gouvernement a mis en place un système d’obligation d’achat. Pour les systèmes hydroélectriques raccordés au réseau, cela se traduit par l’obligation donnée à EDF (ou la régie) d’acheter la production que vous injectez sur le réseau à un tarif réglementé (c’est-à-dire imposé par la loi).

Peut bénéficier d’un contrat aux tarifs réglementés, une installation dont les organes fondamentaux (générateurs) n’ont jamais produit d’électricité à des fins d’autoconsommation ou dans le cadre d’un contrat commercial. Le tarif est spécifié dans l’arrêté tarifaire du 1 mars 2007.

Pour les installations ayant déjà été mises en service, l’accès aux tarifs dépend d’un investissement dans des travaux de rénovation minimale, spécifié dans l’arrêté "rénovation" du 14 mars 2011.

Afin de bénéficier du tarif d’achat "neuf", vous devez :

  • demander à votre DRIRE un certificat attestant que vous pouvez bénéficier de l’obligation d’achat
  • signer avec EDF (ou la régie) un contrat d’obligation d’achat

Le contrat peut comporter plusieurs tarifs, appelés composantes, en fonction de la saison et des heures de production, de manière à valoriser les kWh produits pendant les périodes de forte consommation (hiver et heures pleines notamment). Selon l’arrêté tarifaire du 1 mars 2007, le producteur peut choisir entre un contrat à 1, 2, 4 ou 5 composantes. La durée du contrat d’achat est de 20 ans.

Par exemple pour une installation inférieur à 400kW mise en service en 2007, le tarif à 2 composantes permet de vendre le courant produit 11,83 c€/kWh en hiver et 6,25 c€/kWh en été auquel peut s’ajouter une prime de majoration de qualité, attribuée en fonction de la régularité de la chute

Pour les installations de puissance inférieure à 36 kVA, un arrêté de 2002 met en place un tarif « réversible » : pendant 15 ans, le tarif d’achat est égal au tarif de vente du courant au « tarif bleu » appliqué au site. Ce cas peut être particulièrement avantageux pour les moulins à usage d’habitation notamment. Vous pouvez consulter l’arrêté tarifaire de 2002.

Notez que si EDF (ou la régie) est obligé d’acheter votre production si vous le lui demandez, de votre côté vous n’êtes pas obligé de lui vendre votre électricité. Vous pouvez en effet vendre votre production à un autre acheteur volontaire et éligible (les particuliers sont éligibles depuis le 1er juillet 2007). Si tel est votre choix, la difficulté est alors de trouver un acheteur qui vous propose un tarif intéressant comparé au tarif réglementé.