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Autres énergies

Vous avez un projet hydroélectrique ? Suivez les étapes !

1- Calculez le potentiel du site
Pour cela, mesurez ou estimez la hauteur de chute et le débit d’eau.

2- Vérifier que vous avez l’autorisation d’exploiter l’eau

Pour de nouvelles installations, une autorisation d’exploiter la ressource hydraulique doit être demandée auprès du service chargé de la police des eaux. En pratique cette demande autorisation est longue et fastidieuse et a peu de chance d’aboutir. C’est pourquoi il est préférable de détenir une autorisation illimité, appelée droit d’eau, notamment si le projet est de petite taille (picohydraulique).

Sous réserve de conserver la consistance de l’ouvrage (prise d’eau, sortie d’eau, débit dérivé, etc....) par rapport à la période qui le définit, le droit d’eau est acquis lorsqu’il est possible de fournir ou prouver :

  • un acte de vente de bien national avec mention du droit d’usage de l’eau à perpétuité.
  • la justification d’existence de la prise d’eau avant l’abolition des droits féodaux (4 août 1789) : Le débit réservé imposé est alors de 1/40ème du débit nominal.
    (un outil utile : la carte de Cassini)
  • l’existence d’une autorisation d’exploiter avant le 19 octobre 1919 : Si la puissance de l’installation est inférieure à 150 kW, l’autorisation est perpétuelle

Si vous n’avez pas de droit d’eau existant ou si vous voulez modifier la consistance de l’ouvrage bénéficiant d’un droit d’eau (augmentation de débit notamment dans le cas des moulins), il faut déposer un dossier de demande d’autorisation d’exploiter auprès du service chargé de la police des eaux (DDE pour les cours d’eau domaniaux ou DDAF pour les cours d’eau non domaniaux) :

  • Vérifiez que la rivière n’est pas classée auprès de la DDAF
  • Si vous voulez prélever entre 2 et 5 % du débit de la rivière, réalisez une simple déclaration de prise d’eau auprès de la Préfecture (en 3 exemplaires et avec notice d’impact)
  • Pour un prélèvement plus important, réalisez une demande d’autorisation (en 7 exemplaires et avec notice d’impact). L’instruction de la demande peut prendre plusieurs années.

3- Déposez le permis de construire à votre mairie, si le bâtiment contenant les machines est à rénover ou à construire

4- Contactez fournisseurs et/ou bureaux d’études pour faire dimensionner et chiffrer votre projet

5- Contactez les financeurs potentiels pour connaître leur politiques d’aide et la procédure d’attribution

6- Réalisez la demande de raccordement au réseau auprès de ERDF (ou la régie)

7- Réalisez les démarches administratives nécessaires à la mise en place du contrat d’obligation d’achat

  • demande de certificat ouvrant droit à l’obligation à la DRIRE
  • demande de contrat d’achat auprès de EDF (ou la régie)

8- Les travaux achevés, envoyez la facture acquittée à vos financeurs pour obtenir le versement des subventions

Votre projet n’est pas dans le département du Rhône ? Contactez votre Espace Info->Energie pour connaître les démarches à faire chez vous. Ses coordonnées sont disponibles sur le site infoenergie.org ou au
Numero Azur ADEME