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Connaître les financements

Qu’il s’agisse d’une installation utilisant une énergie renouvelable  , d’une rénovation ou d’une construction basse consommation, il existe de nombreux dispositifs financiers permettant de financer les études ou l’investissement.

Dispositif \ Maître d’ouvrage éligibleLogement individuelLogement collectif CopropriétéAssociationEntrepriseCollectivité
Eco Prêt à taux zéro
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Crédit d’impôt
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Certificats d’économie d’énergie
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ANAH
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Chèque énergie département du Rhône
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Aides communales
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Programmes d’intérêts généraux
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Leader Beaujolais vert
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Appels à projets ENR (géothermie, bois énergie, solaire thermique...)
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Appel à projet 1000 logements rénovés
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Appel à projet defibat
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Aides à la décision (études de faisabilité...)
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Dispositifs nationaux

  • L’éco prêt à taux zéro sur les travaux d’économies d’énergies et d’utilisation des énergies renouvelables  . Il est nécessaire de réaliser un bouquet de travaux, c’est-à-dire toucher plusieurs postes, par exemple, l’isolation des murs et le changement de menuiseries, l’isolation de la toiture, le changement de menuiseries et la mise en place d’une Ventilation Mécanique Contrôlée etc.
    Cible : Particuliers, copropriétés
    Travaux éligibles : Rénovation thermique, Énergies renouvelables
    PDF - 277.2 ko
    L’éco Prêt à Taux Zéro
     (PDF - 277.2 ko) Synthèse du dispositif d’écoPTZ

  • Le crédit d’impôt énergie sur les travaux d’économies d’énergies et d’utilisation des énergies renouvelables.
    Cible : Particuliers, copropriétés
    Travaux éligibles : Rénovation thermique, Énergies renouvelables
    PDF - 701.2 ko
    Synthèse crédit d’impôt 2015
     (PDF - 701.2 ko)

  • Les Certificats d’Economie d’Energie sont un dispositif ayant pour but d’inciter les fournisseurs d’énergie à promouvoir les économies auprès de leurs clients. Toute personne morale ou physique qui réalise des travaux d’économies d’énergie peut produire un certificat d’énergie (selon la nature et la performance des travaux) qui pourront ensuite être vendus à un fournisseur d’énergie. Pour des travaux importants la collecte des certificats d’économies d’énergie peut s’avérer complexe. Hespul peut accompagner les collectivités dans la collecte de leurs certificats d’économie d’énergie.
    Cible : Particuliers, copropriétés, collectivités, entreprises
    Travaux éligibles : Rénovation thermique, Énergies renouvelables, Équipements performants
    PDF - 2.9 Mo
    Fiche Certificat d’Economie d’énergie - Particuliers
     (PDF - 2.9 Mo)
PDF - 1.5 Mo
Guide CEE - Collectivités
 (PDF - 1.5 Mo)

  • L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) octroie des aides à l’amélioration du logement et notamment pour les travaux d’amélioration thermique. Le montant des aides et les conditions éligibilité varient selon le statut du demandeur (propriétaire occupant ou bailleur).

Cibles : Propriétaires occupants modestes / Propriétaires bailleurs de logements dégradés avec conventionnement du logement

Travaux/projets éligibles : Travaux d’amélioration thermique (isolation, fenêtre, chauffage, production d’eau chaude sanitaire)

Plus d’informations : http://www.anah.fr/les-aides/condit...

Dispositifs locaux

Selon la zone géographique, il existe également des aides locales parfois soumises à plafond de ressources :

  • Les aides du département du Rhône
    Les aides sont soumises à conditions de ressources.

Cible : Particuliers
Travaux éligibles : isolation des murs, de la toiture, solaire thermique, géothermie verticale et chaudières automatiques bois

  • Les aides communales
    Certaines municipalités octroient des aides supplémentaires. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

  • Les Programmes d’intérêt généraux (PIG) ou Opération Programmé de l’Amélioration Thermique des Bâtiments (OPATB) peuvent apporter des aides supplémentaires aux propriétaires bailleurs ou occupants. Ces programmes favorisent la rénovation énergétique performante.
    Cible : Particuliers
    Travaux éligibles : Rénovation thermique, Énergies renouvelables

    HESPUL anime le volet énergétique de plusieurs programmes :
    PIG de la Communauté de Communes du Pays Mornantais - www.copamo.fr
    Référente HESPUL : Caroline BARLERIN - caroline.barlerin at hespul.org

    PIG de la Communauté de Communes du Pays d’Amplepluis-Thizy - www.ccpat.org
    Référent HESPUL : Julien RENUCCI- julien.renucci at hespul.org
    PDF - 180.3 ko
    PIG CCPAT dispositif d’aide
     (PDF - 180.3 ko)

  • LEADER Beaujolais Vert

Descriptif : une enveloppe de 1,6 millions d’euros permet de financer des projets qui contribuent à faire du Beaujolais Vert un éco territoire en 2015. La plafond de subvention est 50 000 € par projet et 75 000 € pour les projets très innovants

Cibles : les entreprises, les associations ou les collectivités du beaujolais vert c’est à dire des 4 communauté de communes du Nord Ouest du Rhône : (Haut Beaujolais, Pays d’Amplepuis Thizy, Vallée d’azergues, Pays de Tarare)

Travaux/projets éligibles : - la maîtrise de l’énergie (en réduisant la consommation énergétique et en produisant de l’énergie localement), - la mise en valeur ou la dynamisation des savoir-faire particulier du Beaujolais Vert dans les filières bois, textile et écoconstruction.

Liens et renseignements : http://www.pays-beaujolais.com/fran...

Les appels à projets

  • Appels à projets régional 1000 rénovations basse énergie Ce dispositif concerne les propriétaires occupants ou les copropriétés souhaitant réaliser une rénovation performante. Pour connaître le détail des mesures et des critères, contacter l’Espace INFO->ENERGIE.

    Cible : Particuliers, copropriétés
    Travaux éligibles : Rénovation thermique lourde
    PDF - 399 ko
    APP Région RA - Bâtiments positifs - Particuliers et corpo
     (PDF - 399 ko)
PDF - 399 ko
APP Région RA - Bâtiments positifs - Copropriétés
 (PDF - 399 ko)

  • Appel à projet Défibat
    Ce dispositif concerne les projets de logements collectifs ou les bâtiments tertiaires. L’appel à projet rhône-alpin soutenu par l’ADEME   et la Région Rhône-Alpes aident les ouvrages préfigurant les bâtiments de demain. Il s’agit des bâtiments neufs passifs ou à énergie positive intégrant des matériaux à faible impact environnemental et des rénovations performantes.

    Cible : Collectivités, Entreprises...
    Travaux éligibles : Construction ou rénovation très performante
    PDF - 981 ko
    Appel à projet EFFIBAT 2013
     (PDF - 981 ko)

  • Appel à projet Energies Renouvelables
    L’ADEME et la région Rhône Alpes organisent chaque année des appels à projets visant à financer les projets énergies renouvelables (solaire thermique, chaufferies bois, géothermie, méthanisation)...
    Cible : Collectivités, Entreprises, Copropriétés...
    Travaux éligibles : Energies renouvelables

Pour plus d’informations sur ces appels à projets contacter votre conseiller info-énergie au 04 37 47 80 90 ou consulter le site de l’ADEME

Aides à la décision

Pour les projets d’une certaine taille, une étude préalable peut s’avérer indispensable : faisabilité énergie renouvelable, potentiel biomasse, optimisation énergétique, prévention des déchets  . L’ADEME et la région Rhône Alpes financent ces études à hauteur de 60 % maximum.

Cible : Collectivités, Entreprises, Copropriétés...

Projets éligibles : études de faisabilité énergie renouvelable

PDF - 52.5 ko
Aides à la décision
 (PDF - 52.5 ko)

Pour plus d’informations contacter votre conseiller info-énergie au 04 37 47 80 90 ou consulter le site de l’ADEME

Documents joints