Dispositifs nationaux
- L’éco prêt à taux zéro sur les travaux d’économies d’énergies et d’utilisation des énergies renouvelables . Il est nécessaire de réaliser un bouquet de travaux, c’est-à-dire toucher plusieurs postes, par exemple, l’isolation des murs et le changement de menuiseries, l’isolation de la toiture, le changement de menuiseries et la mise en place d’une Ventilation Mécanique Contrôlée etc.
Cible : Particuliers, copropriétés
Travaux éligibles : Rénovation thermique, Énergies renouvelables

- L’éco Prêt à Taux Zéro
- (PDF - 277.2 ko) Synthèse du dispositif d’écoPTZ
- Le crédit d’impôt énergie sur les travaux d’économies d’énergies et d’utilisation des énergies renouvelables.
Cible : Particuliers, copropriétés
Travaux éligibles : Rénovation thermique, Énergies renouvelables

- Synthèse crédit d’impôt 2015
- (PDF - 701.2 ko)
- Les Certificats d’Economie d’Energie sont un dispositif ayant pour but d’inciter les fournisseurs d’énergie à promouvoir les économies auprès de leurs clients. Toute personne morale ou physique qui réalise des travaux d’économies d’énergie peut produire un certificat d’énergie (selon la nature et la performance des travaux) qui pourront ensuite être vendus à un fournisseur d’énergie.
Pour des travaux importants la collecte des certificats d’économies d’énergie peut s’avérer complexe. Hespul peut accompagner les collectivités dans la collecte de leurs certificats d’économie d’énergie.
Cible : Particuliers, copropriétés, collectivités, entreprises
Travaux éligibles : Rénovation thermique, Énergies renouvelables, Équipements performants

- Fiche Certificat d’Economie d’énergie - Particuliers
- (PDF - 2.9 Mo)

- Guide CEE - Collectivités
- (PDF - 1.5 Mo)
- L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) octroie des aides à l’amélioration du logement et notamment pour les travaux d’amélioration thermique. Le montant des aides et les conditions éligibilité varient selon le statut du demandeur (propriétaire occupant ou bailleur).
Cibles : Propriétaires occupants modestes / Propriétaires bailleurs de logements dégradés avec conventionnement du logement
Travaux/projets éligibles : Travaux d’amélioration thermique (isolation, fenêtre, chauffage, production d’eau chaude sanitaire)
Plus d’informations : http://www.anah.fr/les-aides/condit...
Dispositifs locaux
Selon la zone géographique, il existe également des aides locales parfois soumises à plafond de ressources :
- Les aides du département du Rhône
Les aides sont soumises à conditions de ressources.
Cible : Particuliers
Travaux éligibles : isolation des murs, de la toiture, solaire thermique, géothermie verticale et chaudières automatiques bois
- Les aides communales
Certaines municipalités octroient des aides supplémentaires. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
- Les Programmes d’intérêt généraux (PIG) ou Opération Programmé de l’Amélioration Thermique des Bâtiments (OPATB) peuvent apporter des aides supplémentaires aux propriétaires bailleurs ou occupants. Ces programmes favorisent la rénovation énergétique performante.
Cible : Particuliers
Travaux éligibles : Rénovation thermique, Énergies renouvelables
HESPUL anime le volet énergétique de plusieurs programmes :
PIG de la Communauté de Communes du Pays Mornantais -
www.copamo.fr
Référente HESPUL : Caroline BARLERIN - caroline.barlerin at hespul.org
PIG de la Communauté de Communes du Pays d’Amplepluis-Thizy - www.ccpat.org
Référent HESPUL : Julien RENUCCI- julien.renucci at hespul.org

- PIG CCPAT dispositif d’aide
- (PDF - 180.3 ko)
Descriptif : une enveloppe de 1,6 millions d’euros permet de financer des projets qui contribuent à faire du Beaujolais Vert un éco territoire en 2015.
La plafond de subvention est 50 000 € par projet et 75 000 € pour les projets très innovants
Cibles : les entreprises, les associations ou les collectivités du beaujolais vert c’est à dire des 4 communauté de communes du Nord Ouest du Rhône : (Haut Beaujolais, Pays d’Amplepuis Thizy, Vallée d’azergues, Pays de Tarare)
Travaux/projets éligibles : - la maîtrise de l’énergie (en réduisant la consommation énergétique et en produisant de l’énergie localement), - la mise en valeur ou la dynamisation des savoir-faire particulier du Beaujolais Vert dans les filières bois, textile et écoconstruction.
Liens et renseignements : http://www.pays-beaujolais.com/fran...
Les appels à projets
- Appels à projets régional 1000 rénovations basse énergie
Ce dispositif concerne les propriétaires occupants ou les copropriétés souhaitant réaliser une rénovation performante. Pour connaître le détail des mesures et des critères, contacter l’Espace INFO->ENERGIE.
Cible : Particuliers, copropriétés
Travaux éligibles : Rénovation thermique lourde

- APP Région RA - Bâtiments positifs - Particuliers et corpo
- (PDF - 399 ko)

- APP Région RA - Bâtiments positifs - Copropriétés
- (PDF - 399 ko)
- Appel à projet Défibat
Ce dispositif concerne les projets de logements collectifs ou les bâtiments tertiaires. L’appel à projet rhône-alpin soutenu par l’ADEME et la Région Rhône-Alpes aident les ouvrages préfigurant les bâtiments de demain. Il s’agit des bâtiments neufs passifs ou à énergie positive intégrant des matériaux à faible impact environnemental et des rénovations performantes.
Cible : Collectivités, Entreprises...
Travaux éligibles : Construction ou rénovation très performante

- Appel à projet EFFIBAT 2013
- (PDF - 981 ko)
- Appel à projet Energies Renouvelables
L’ADEME et la région Rhône Alpes organisent chaque année des appels à projets visant à financer les projets énergies renouvelables (solaire thermique, chaufferies bois, géothermie, méthanisation)...
Cible : Collectivités, Entreprises, Copropriétés...
Travaux éligibles : Energies renouvelables
Pour plus d’informations sur ces appels à projets contacter votre conseiller info-énergie au 04 37 47 80 90 ou consulter le site de l’ADEME
Aides à la décision
Pour les projets d’une certaine taille, une étude préalable peut s’avérer indispensable : faisabilité énergie renouvelable, potentiel biomasse, optimisation énergétique, prévention des déchets . L’ADEME et la région Rhône Alpes financent ces études à hauteur de 60 % maximum.
Cible : Collectivités, Entreprises, Copropriétés...
Projets éligibles : études de faisabilité énergie renouvelable

- Aides à la décision
- (PDF - 52.5 ko)
Pour plus d’informations contacter votre conseiller info-énergie au 04 37 47 80 90 ou consulter le site de l’ADEME